Programme de travail de Shenzhen pour l'optimisation de l'environnement d'affaires internationalisé (2023-2025)

Ce programme de travail est formulé pour mettre en œuvre l'esprit de l'importante déclaration du secrétaire général Xi Jinping sur la création d'un environnement d'affaires de premier ordre respectueux des règles du marché, de l'état de droit et des normes internationales, pour stimuler davantage la vitalité du marché et la dynamique endogène du développement, pour accélérer la création d'un environnement commercial internationalisé et caractérisé par une forte compétitivité globale, et pour stimuler le développement de haute qualité de l'économie et de la société.

I.Exigences générales

Il faut prendre comme guide la pensée de Xi Jinping sur le socialisme à la chinoise de la nouvelle ère, étudier et mettre en œuvre de manière complète et systématique l'esprit du XXe Congrès du PCC, appliquer en profondeur l'esprit de la série de discours et d'instructions importants du secrétaire général Xi Jinping sur le Guangdong et Shenzhen, viser les normes et les niveaux les plus élevés au niveau international, et veiller à accélérer la mise en place d'une ouverture institutionnelle en termes de règles, de régulation, de gestion et de normes, continuer à promouvoir la libéralisation et la facilitation du commerce et de l'investissement, prendre la tête de la construction d'un nouveau système d'économie ouverte de plus haut niveau, renforcer continuellement la force d'attraction puissante et la compétitivité internationale de Shenzhen pour les meilleurs facteurs et les ressources mondiaux, afin de fournir une garantie solide pour que Shenzhen accélère la construction d'un centre économique plus influent au niveau mondial et d'une métropole internationale moderne, construise une zone pilote du socialisme à la chinoise, et se donne en exemple dans la création de villes d'une puissance socialiste moderne.

II.Principales tâches

(i) Créer un écosystème d'innovation industrielle ouverte

1) Accélérer le regroupement des ressources internationales en matière d'innovation.Il fautmettre en place une plateforme d'innovation internationalisée, renforcer l'arrimage des ressources et des informations en matière d'innovation et développer les échanges scientifiques et technologiques ainsi que la coopération avec les pays et territoires clés. En veillant à renforcer le système de coopération entre les entreprises, les universités et les établissements de recherche, il est important d'établir un système d'innovation en faveur de la conversion des acquis scientifiques en applications industrielles, avec la participation et la synergie de multiples acteurs. Il convient de promouvoir la mise en œuvre de projets intergouvernementaux de coopération scientifique et technologique internationale et d'encourager les sujets d'innovation de Shenzhen à concevoir, organiser et appliquer de manière indépendante des projets de coopération scientifique et technologique internationale avec des instituts de recherche scientifique, des universités et des entreprises d'outre-mer par la création de laboratoires conjoints, la recherche et le développement coopératifs et d'autres moyens. Il faut renforcer les services de soutien à l'application des acquis scientifiques et technologiques et améliorer la capacité de service globale des organisations de services de prestations scientifiques et technologiques. Il faut encourager toutes sortes d'organisations à organiser des conférences internationales, des échanges scientifiques et technologiques à grande échelle et des réunions d'établissement du partenariat entre les projets de coopération scientifique et technologique ayant un rayonnement international, en vue de mettre en place un système de services d'innovation couvrant tous les maillons. (Coordinateur: Commission municipale d'innovation, de science et de technologie; participants: Bureau municipal de l'industrie et des technologies de l'information, Bureau des affaires extérieures du Gouvernement populaire municipale)

2) Etablir un système internationalisé de services à la production.Il est nécessaire de renforcer la capacité de services internationalisés pour le regroupement de l'industrie manufacturière de pointe et promouvoir l'extension des industries de services à la production telles que la conception industrielle, la certification et le contrôle, le cybercommerce industriel, la recherche et le développement technologique et la chaîne d'approvisionnement intégrée vers la spécialisation et les positions supérieures de la chaîne de valeurs mondiales. Il faut accroître l'ouverture du secteur des services professionnels, formuler et mettre en œuvre des politiques spéciales pour le développement de l'industrie manufacturière axée sur les services et construire des conglomérats des secteurs de services professionnels. Il faut renforcer la coopération et les échanges entre les secteurs de services professionnels à Shenzhen, Hong Kong et Macao, et promouvoir le développement haut de gamme de services tels que la conception, les services juridiques, la comptabilité et l'audit, le conseil en gestion, les ressources humaines, le contrôle et la certification. Il convient d'accélérer le développement du secteur de services technologiquement avancées et de renforcer l'internationalisation de l'innovation des entreprises, afin de permettre à ce que la valeur ajoutée du secteur de services modernes représentera plus de 77 % de la valeur ajoutée de tout le secteur des services en 2025. (Coordinateur: Bureau municipal de l'industrie et des technologies de l'information; participants: Commission municipale du développement et de la réforme, Administration municipale de régulation des marchés, Bureau municipal du commerce, Autorité de Qianhai, Bureau municipal de la justice, Bureau municipal des ressources humaines et de la sécurité sociale)

3) Renforcer la coopération industrielle et la reconnaissance mutuelle des normes internationales. Il faut aider les entreprises, les associations industrielles à renforcer leurs contacts et leur coopération avec les organisations industrielles et de normalisation internationales et les encourager à participer activement aux dialogues réguliers et aux réunions internationales avec les organisations industrielles et de normalisation internationales, et accélérer la promotion de l'accès industriel et de la reconnaissance mutuelle des normes au niveau interrégional. Il est important de soutenir les entreprises pour qu'elles dirigent ou participent à la formulation de normes internationales dans des domaines tels que les technologies de communication mobile de nouvelle génération, l'intelligence artificielle, l'informatique en nuage et l'informatique en périphérie. Il faut mettre en place un certain nombre d'organisations internationales industrielles et de normalisation afin de promouvoir les échanges et la coopération économiques et technologiques au niveau international. (Coordinateur: Bureau municipal de l'industrie et des technologies de l'information; participants: Administration municipale de régulation des marchés, Bureau municipal des affaires civiles)

(ii) Etablir un système de service international pour la distribution des facteurs de ressources mondiaux

4) Améliorer le niveau des services aux talents internationalisés.Il faut établir un système de recrutement, de rémunération, d'évaluation et de gestion des talents de haut niveau et un mécanisme de service conforme aux normes internationales, afin d'améliorer la capacité à attirer et à retenir les talents de premier ordre du monde entier. Il faut organiser la Conférence sur l'échange international des professionnels et favoriser les agences de ressources humaines, les associations industrielles et les groupes sociaux à créer des activités de marque pour attirer les talents. Il est nécessaire de promouvoir des réformes pilotes du système d'évaluation des talents, tout en s'inspirant des normes internationales d'évaluation des talents, pour mettre en place un système d'évaluation des talents axée sur la valeur et la capacité d'innovation, ainsi que sur la contribution à l'innovation. Il faut étudier la mise en place d'un mécanisme de reconnaissance mutuelle des qualifications des talents étrangers qui se déplacent d'une région à l'autre et accélérer la promotion de « l'accomplissement des formalités où que l'on se trouve et la reconnaissance interrégionale » des permis de travail pour les talents étrangers de haut niveau (catégorie A) reconnus par d'autres villes à l'intérieur du pays au sein de la région de la Grande Baie Guangdong-Hong Kong-Macao. Il faut soutenir fermement les entreprises de Shenzhen pour qu'elles se rendent à Hong Kong et à Macao afin d'y exercer des activités commerciales, et quant aux entreprises accordées d'un appui prioritaire par les autorités municipales compétentes, il faut leur permettre de bénéficier d'exemptions en matière de vérification fiscale et de franchise fiscales, ainsi que d'applications à la demande pour faciliter leur enregistrement des affaires commerciales à Hong Kong et à Macao. (Coordinateur: Département de l'organisation du Comité du Parti pour la municipalité de Shenzhen; participants: Commission municipale d'innovation, de science et de technologie, Bureau municipal des finances, Bureau municipal des ressources humaines et de la sécurité sociale, Bureau des affaires fiscales de Shenzhen, Bureau des affaires extérieures du Gouvernement populaire municipale, Bureau municipal de la sécurité publique, Poste général de contrôles frontaliers de Shenzhen, et autorités compétentes de diverses industries)

5) Renforcer l'internationalisation des marchés financiers. En collaboration avec Hong Kong, il faut promouvoir la construction de la Cité financière internationale Qianhai Shenzhen-Hong Kong, mettre en place et améliorer un nouveau système ouvert de partenariat avec Hong Kong et Macao et un système de coopération transfrontalière, de manière à former progressivement un marché financier multi-niveaux et multifonctionnel et une chaîne industrielle complète de services financiers. Il est important d'attirer et de regrouper de sièges sociaux financiers et d'institutions financières agréées de grande capacité. Il est nécessaire de promouvoir la facilitation de l'utilisation nationale des revenus transfrontaliers en RMB des opérations en capital, de mener des recherches sur la monnaie numérique et de l'appliquer au moyen de paiement mobile, et de promouvoir la coopération internationale et l'utilisation transfrontalière du RMB numérique. Il convient de faciliter les activités des organisations internationales de services professionnels dans le secteur des expositions à Shenzhen et d'encourager un plus grand soutien aux services dans les secteurs financiers émergents. Il faut renforcer les échanges avec les centres financiers mondiaux en approfondissant la coopération sur le plan du marché, de l'institution et de talent dans le domaine financier. (Coordinateur: Autorité de Qianhai; participants: Bureau municipal de régulation financière locale, Succursale centrale de Shenzhen de la Banque populaire de Chine, Bureau des affaires extérieures du Gouvernement populaire municipale)

6) Promouvoir un flux transfrontalier sûr et efficace des données. Il faut soutenir la zone de libre-échange Qianhai-Shekou pour innover dans le système de commerce numérique et la zone de coopération pour l'innovation scientifique et technologique Shenzhen-Hong Kong à Hetao pour construire un centre international d'information scientifique et technologique, afin d'accélérer la construction d'un environnement internationalisé pour le commerce numérique qui facilite la circulation des facteurs numériques, améliore les règles du commerce numérique et est orienté par l'innovation technologique numérique. Il convient de se concentrer sur la connexion des règles internationales dans les domaines de la finance, des transports, de la santé et des soins médicaux, de participer activement à la formulation de règles internationales pour les flux de données transfrontaliers, de promouvoir activement la gestion sûre des transmissions de données transfrontalières (sortantes) dans le cadre du système de gestion de la sécurité des transmissions transfrontalières de données nationales et sectorielles, et d'établir des mécanismes de gestion de la sécurité des données sur l'évaluation et la certification de la capacité de protection de la sécurité des données, sur l'examen de la sauvegarde de la circulation des données et sur l'évaluation des risques liés à la circulation et aux transactions transfrontalières des données. Dans le cadre des règles économiques et commerciales telles que l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste et l'Accord de partenariat sur l'économie numérique, il est nécessaire de soutenir les associations industrielles, les entreprises et d'autres sujets principaux dans la création de laboratoires d'idée basés sur la recherche en matière de commerce numérique, de manière à étudier et explorer des tendances et des contre-mesures aux changements de l'ordre et des règles du commerce numérique, et à fournir de services de conseil aux entreprises de commerce numérique sur les flux de données transfrontaliers et sur les règles commerciales. (Coordinateur: Autorité de Qianhai; participants: Bureau municipal du commerce, Bureau municipal de l'information sur Internet, Commission municipale d'innovation, de science et de technologie, Bureau municipal de l'industrie et des technologies de l'information, Bureau municipal de gestion des données des services administratifs, Commission municipale du développement et de la réforme, Succursale centrale de Shenzhen de la Banque populaire de Chine, district de Futian)

(ii) Mettre en place un mécanisme de garantie des investissements et du commerce de haut niveau

7) Accroître les efforts en vue d'attirer et d'utiliser les investissements étrangers.Il faut renforcer la stabilité des politiques et publier en temps opportun des informations sur l'espace industriel et d'autres informations pertinentes sur des plateformes telles que « Shen i Qi », afin de stabiliser les attentes de développement des entreprises à capitaux étrangers pour s'implanter à Shenzhen. Dans le processus de formulation des politiques liées aux entreprises, de planification de l'espace industriel, de planification de l'implantation des entreprises, il est nécessaire de solliciter pleinement l'avis des différents types d'entreprises, de renforcer la publicité et l'interprétation des politiques pour les entreprises à capitaux étrangers et de promouvoir la réforme au service du peuple et des entreprises. Il faut cultiver vigoureusement les acteurs du marché de l'économie ouverte et soutenir les multinationales de Shenzhen à absorber davantage de facteurs de production mondiaux avancés. Il faut promouvoir les entreprises ayant leur siège à Shenzhen pour qu'elles regroupent leurs activités, étendent leurs fonctions et améliorent leurs capacités, de manière à créer un pôle d'investissement pour les entreprises multinationales. Il faut mettre pleinement en œuvre le système de traitement national dès la phase de préétablissement et la liste négative en faveur des investisseurs étrangers, et promouvoir la gestion unifiée des investissements nationaux et étrangers en dehors de la liste négative. Les dispositions incompatibles avec la Loi de la République populaire de Chine sur les investissements étrangers doivent être complètement abolies, les investissements étrangers doivent s'orienter vers des domaines de développement clés tels que l'industrie manufacturière de pointe, les industries émergentes stratégiques et les industries prometteuses, et il faut établir des organisations de recherche et de développement financées par l'étranger. Il est nécessaire de mettre en œuvre des politiques telles que l'exonération temporaire de la retenue à la source de l'impôt sur le revenu pour les investissements directs réalisés par des investisseurs étrangers avec des bénéfices distribués. L'ampleur de l'utilisation réelle de l'investissement étranger dans les industries de haute technologie en 2025 atteindra plus de 4 milliards de dollars américains. (Coordinateur: Bureau municipal du commerce; participants: Bureau municipal de l'industrie et des technologies de l'information, Commission municipale du développement et de la réforme, Bureau municipal de la planification et des ressources naturelles, Bureau des affaires fiscales de Shenzhen, Succursale centrale de Shenzhen de la Banque populaire de Chine, et tous les districts)

8) Soutenir les entreprises pour qu'elles « sortent du pays » à un niveau élevé.Il faut jouer pleinement le rôle des institutions d'outre-mer de la ville, soutenir les entreprises, les associations industrielles de Shenzhen à « sortir du pays » pour mener à bien la production et le marketing, connecter aux marchés étrangers, promouvoir la marque Shenzhen, et mener à bien des activités commerciales dont l'après-vente. Il est nécessaire de mettre en place un système de commercialisation indépendant et contrôlable à l'étranger et d'étendre les services à valeur ajoutée tels que la présentation des marchandises dans les entrepôts à l'étranger, la livraison finale, la maintenance après-vente et les services financier aux chaînes d'approvisionnement. Il faut construire un centre mondial de distribution de colis express pour le cybercommerce transfrontalier et de soutenir la construction d'entrepôts de retour de colis pour le cybercommerce transfrontalier dans des zones franches intégrées. Il faut promouvoir en profondeur le projet pilote de déclaration transparente des exportations de cybercommerce transfrontalier. Il convient de soutenir la vente en ligne en directe, multi-langues et multi-catégories pour le cybercommerce transfrontalier, en créant un pôle de l'industrie de la vente en ligne en directe au niveau mondial, par le biais des marchandises fabriquées en Chine, de la marque nationale, de la vente en ligne en directe dans des entrepôts à l'étranger, en vue d'attirer davantage des acheteurs mondiaux et de renforcer l'adhésion et l'attraction de Shenzhen dans le domaine du commerce extérieur. (Coordinateur: Bureau municipal du commerce; participants: Services des douanes de Shenzhen, Bureau municipal des transports, Groupe de l'aéroport de Shenzhen, Succursale centrale de Shenzhen de la Banque populaire de Chine, Bureau des affaires fiscales de Shenzhen)

9) Créer un système de services commerciaux transfrontaliers efficace et pratique. Il faut optimiser et mettre à niveau les services de facilitation du commerce du « guichet unique » du commerce international de Shenzhen, en intégrant les activités de la chaîne du commerce international telles que les ports, les agents maritimes, la logistique, le dédouanement, les rentrées et les paiements en devises étrangères, le financement, le remboursement de taxe, les taxes à l'importation et à l'exportation, la consultation politique, la prévention et le contrôle des risques. Il convient de promouvoir l'application du connaissement électronique pour les navires internationaux afin d'améliorer l'efficacité des opérations commerciales transfrontalières. Il faut accroître le nombre d'entreprises douanières OEA (Opérateur économique agréé). Il est nécessaire d'approfondir la construction de « ports intelligents » et la réforme pilote des modes de dédouanement, de mettre en œuvre la réforme du plan de fluidité des ports maritimes et aériens, d'optimiser le mode de dédouanement des marchandises dans les ports maritimes et aériens de Shenzhen, afin de rendre le dédouanement dans les ports maritimes et aériens aussi pratique comme par terre. Des efforts doivent été déployés pour promouvoir le développement de l'entreposage et du transport aérien de marchandises contenant des piles au lithium, en renforçant la dynamique des services logistiques transfrontaliers par voie maritime, terrestre et aérienne. Il faut guider les compagnies aériennes pour qu'elles ouvrent de nouvelles routes de passagers et de fret reliant les villes des marchés émergents, dont les pays et les territoires le long de la « Ceinture et la Route » et les pays membres de l'Accord de Partenariat régional économique global, et augmentent le nombre de routes reliant les principales plates-formes de fret dans le monde. (Coordinateur: Bureau municipal du commerce; participants: Bureau municipal des transports, Bureau du port d'entrée et de sortie du gouvernement populaire municipal, Services des douanes de Shenzhen)

(iv) Créer un environnement agréable de vie et de travail de qualité

10) Promouvoir l'internationalisation du cadre de vie urbain.Il est important de renforcer la construction d'un environnement linguistique international et optimiser les services d'orientation et d'annonce en langues étrangères dans les lieux publics clés, les équipements publics et les panneaux de signalisation. Il faut renforcer l'attrait de l'éducation au niveau international et introduire activement des ressources éducatives de qualité en provenance de l'étranger. Il faut accélérer l'introduction et la formation de traducteurs de langues non courantes afin d'augmenter l'offre de professionnels de la traduction. Il convient d'améliorer la qualité internationale des services médicaux, en accélérant la construction d'un système de services médicaux conforme aux règles internationalement et en mettant en place d'un mécanisme de paiement transfrontalier des frais médicaux sur une plateforme de règlement unique de l'assurance médicale internationale par un tiers, conforme à l'accréditation internationale de la qualité des hôpitaux. Il faut jouer pleinement le rôle du Port international des talents de Qianhai en tant que centre de services « à guichet unique » pour faciliter le travail et la vie des ressortissants étrangers et des résidents de Hong Kong et de Macao à Shenzhen.

Il faut faciliter davantage le paiement mobile à Shenzhen pour les ressortissants étrangers et les résidents de Hong Kong et de Macao. Il convient de préparer et de publier les carnets de guide de consommation et de sensibilisation visant à une vie pratique de Shenzhen, pour faire connaître et mettre en valeur la culture de consommation de Shenzhen, en organisant une série d'activités de consommation entre Shenzhen et Hong Kong. Il est important de créer un quartier d'affaires international orienté vers le monde et promouvoir la construction d'espaces de consommation commerciale de haute qualité. De plus, il faut construire une Shenzhen verte et belle, avec des paysages naturels magnifiques, et construire un « Centre international de la mangrove » à Shenzhen à un niveau élevé. (Coordinateur: Bureau des affaires extérieures du Gouvernement populaire municipale; participants: Bureau municipal de l'éducation, Commission municipale de la santé, Succursale centrale de Shenzhen de la Banque populaire de Chine, Autorité de Qianhai, Bureau municipal de gestion des données des services administratifs, Bureau municipal de la justice, Bureau municipal de la planification et des ressources naturelles, Bureau municipal de la gestion urbaine et de l'administration globale de d'application de la loi, Administration municipale de régulation des marchés, Bureau municipal du commerce)

11) Innover toute la chaîne des services juridiques pour les droits de propriété intellectuelle.Il est important de mettre en place une chaîne de services juridiques multidimensionnelle et complète, soutenue par le gouvernement et impliquant des institutions de services juridiques dont les cabinets d'avocats, notaires, institutions d'expertise judiciaire et d'arbitrage, afin de fournir des services juridiques pour la création, la protection et l'application des droits de propriété intellectuelle. Il faut explorer activement la promotion de la protection de la propriété intellectuelle dans les domaines industriels clés et les processus technologiques clés. Il faut renforcer l'application spéciale des droits de propriété intellectuelle tels que les marques et les brevets, protéger les droits de propriété intellectuelle des entreprises à investissement étranger dans le strict respect de la loi et optimiser les mesures de protection des droits de propriété intellectuelle aux frontières. Il est nécessaire de mettre en place un mécanisme de services d'orientation pour répondre aux litiges de propriété intellectuelle à l'étranger pour fournir des services complets de protection des droits à l'étranger pour les entreprises d'outre-mer, et promouvoir la mise en conformité des entreprises avec les droits de propriété intellectuelle. Il faut construction de zones de démonstration de haut niveau pour la protection de la propriété intellectuelle. (Coordinateur: Administration municipale de régulation des marchés; participants: Bureau municipal de la justice, Bureau municipal du commerce, Tribunal intermédiaire municipal, Bureau municipal de la sécurité publique, Services des douanes de Shenzhen)

12) Renforcer la promotion et le marketing intégré de la ville. Il est nécessaire de mettre en œuvre le plan d'action en matière de communication internationale, de construire une grande architecture de communication internationale pour l'ensemble de la région et de la population, et de faire connaître l'histoire de la modernisation à la chinoise de Shenzhen dans un panorama complet. Il faut mettre en valeur les cartes de visite de la ville, telles que la capitale du design et la ville modèle mondiale de la lecture pour tous, et exploiter pleinement les plates-formes des grandes expositions internationales et des événements sportifs internationaux de haut niveau, afin de promouvoir le marketing global de la ville de manière diversifiée et tridimensionnelle. Il faut promouvoir l'interconnexion et l'intégration des images des villes de Shenzhen et de Hong Kong, pour bien raconter l'histoire des deux villes de Shenzhen et de Hong Kong. Il convient de renforcer la construction de la plate-forme du site internet de la ville, en exploitant le site web multilingue EyeShenzhen et en créant une interface conviviale pour se connecter au monde à l'ère des médias numériques. Il faut procéder à des échanges internationaux et à une compréhension mutuelle dans le cadre du cercle des amis, faire bon usage du réseau international des villes amies et établir une matrice de diffusion de l'image de la ville « Amitié + ». (Coordinateur: Département de la communication du Comité du Parti pour la municipalité de Shenzhen; participants: Bureau des affaires extérieures du Gouvernement populaire municipale, Bureau municipal du commerce, Bureau municipal de la culture, de la radio, de la télévision, du tourisme et des sports, Bureau municipal des affaires de Hong Kong et de Macao)

III. Mesures de garantie

(i) Renforcer la direction et l'organisation. Les comités du Parti et les gouvernements à tous les échelons doivent inscrire la construction d'un environnement commercial internationalisé à leur ordre du jour. Le groupe dirigeant pour la promotion des réformes visant à optimiser l'environnement des affaires doit renforcer la direction, l'organisation et la planification globale. En assumant la responsabilité principale, le « numéro un » de toutes les unités concernées doit, en fonction du programme de travail, affiner les mesures de mise en œuvre de l'unité respective et le plan de travail annuel, et établir une déclaration de mission, une feuille de route, un calendrier et un système de responsabilité pour garantir la concrétisation de toutes les tâches.

(ii) Accroître les synergies.Le bureau du groupe dirigeant pour la promotion des réformes visant à optimiser l'environnement des affaires, en collaboration avec le Bureau municipal du commerce, doit établir et améliorer un mécanisme de communication régulier avec les entreprises, collecter et notifier régulièrement l'état d'avancement de la mise en œuvre, coordonner et résoudre les problèmes rencontrés dans l'avancement des travaux en temps opportun, superviser les unités concernées de tous les districts dans leurs responsabilités respectives et déployer des efforts conjoints afin de créer une forte synergie dans l'optimisation de l'environnement commercial internationalisé.

(iii) Faire un bon travail de promotion et de sensibilisation.Il faut renforcer la coopération avec les principaux médias nationaux et étrangers, utiliser pleinement tous les types de plateformes de communication et de ressources publicitaires, accroître continuellement les efforts de publicité et de promotion, pour faire connaître de manière complète et systématique les initiatives de réforme de l'environnement commercial internationalisé de Shenzhen et les politiques liées aux entreprises, et renforcer l'influence et l'attrait de l'environnement commercial de Shenzhen au niveau international.