Demande d'enregistrement de la résidence permanente pour les enfants nés à l'étranger

Conditions d'acceptation

Lorsque les conditions suivantes sont remplies, la demande devrait être acceptée : Les enfants qui n'ont pas encore le droit de demander le droit de séjour permanent dans un pays étranger et dont le ou les parents sont titulaires du hukou de Shenzhen ou la résidence permanente enregistrée. (cette phrase est incomplète et n'a pas de sens… comme la phrase du texte anglais ! il faudrait peut-être aller voir la version chinoise)

Procédure

Procédure en ligne

1. Demande. Le candidat doit se connecter à la plate-forme de la police civile (http://msjw.ga.sz.gov.cn) ou accéder au compte de service public de WeChat « la sécurité publique de Shenzhen » du Bureau municipal de la Sécurité Publique de Shenzhen, remplir les informations pertinentes requises, télécharger les documents pertinents et soumettre une demande.

2. Acceptation. Le système examine automatiquement les informations fournies et les documents téléchargés. Si les informations et les documents sont conformes aux exigences, la demande est automatiquement acceptée.

3. Examen. Une fois la demande acceptée, la décision d'examen est prise dans un délai de 10 jours ouvrables.

4. Approbation. Immédiatement.

5. Conclusion. Si la demande est approuvée, le demandeur recevra un SMS indiquant l'heure de retrait du certificat, ce qui signifie que la demande a été acceptée. Le demandeur doit se rendre au Hall de Service des Sorties et des Entrées du Bureau municipal de la Sécurité Publique de Shenzhen pour retirer le certificat de résidence permanente enregistrée, conformément à l'heure de retrait du certificat. Si la demande n'est pas examinée, le demandeur recevra un SMS indiquant la raison de l'échec et devra télécharger à nouveau les documents pertinents.

6. Service de délivrance des certificats. Le demandeur doit se rendre au Hall de Service des Sorties et des Entrées du Bureau municipal de la Sécurité Publique de Shenzhen pour retirer le certificat.

Traitement au guichet de service

1. Demande

Le demandeur s'adresse au Hall de Service des Sorties et des Entrées du Bureau municipal de la Sécurité Publique de Shenzhen et soumet les documents nécessaires à sa demande.

2. Acceptation

Le personnel chargé de l'acceptation vérifie les documents de la demande et prend immédiatement une décision quant à l'acceptation. Si le demandeur satisfait aux exigences de la demande et soumet des documents complets et valides dans un format standard, le personnel chargé de l'acceptation accepte la demande et délivre un « reçu d'acceptation ». Dans le cas contraire, le personnel chargé de l'acceptation doit rejeter la demande et informer le demandeur des raisons du rejet. Si les documents du demandeur ne répondent pas aux exigences mais peuvent être corrigés sur place, le personnel chargé de l'acceptation peut accepter la demande après la correction des documents concernés.

3. Examen

Une fois la demande acceptée, les examinateurs examinent les documents, prennent une décision d'examen dans les deux jours ouvrables et transmettent les avis d'examen préliminaire avec les documents de la demande pour approbation. La décision d'approbation est prise dans un délai de quatre jours ouvrables.

4. Approbation

Une fois que la demande a été examinée avec succès, elle est transmise au directeur pour approbation. La décision d'approbation est prise dans les quatre jours ouvrables.

5. Conclusion

Si la demande remplit les conditions d'approbation, une notification d'enregistrement de la résidence permanente enregistrée est délivrée, revêtue du sceau de l'autorité d'exécution. Si la demande est rejetée, les raisons du rejet sont communiquées au demandeur par téléphone. S'il s'avère que les documents doivent être corrigés au cours de l'examen, le demandeur est tenu d'effectuer les corrections sur place ou d'être informé par téléphone. La demande sera réexaminée une fois que le demandeur aura apporté les corrections requises. 

6. Service de délivrance des certificats. Le demandeur doit se rendre au Hall de Service des Sorties et des Entrées du Bureau municipal de la Sécurité Publique de Shenzhen pour retirer le certificat.

Hall de Service des Sorties et des Entrées du Bureau Municipal de la Sécurité Publique de Shenzhen

深圳市公安局出入境服务大厅

Adresse : 4016 rue de Jiefang, district de Luohu, Shenzhen (罗湖区解放路4016号)

Métro : Ligne 8 à la station de Grand Théâtre (大剧院站)

Tél : 8446-5490

Heures d'ouverture : 

Du lundi au vendredi : 09:00-12:00 et 14:00-18:00 (sauf jours fériés)

(Remarque : le texte ci-dessus est une traduction de la version chinoise à titre de référence uniquement. En cas de divergence entre les deux versions, la version originale publiée en chinois prévaudra.)